Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de contenus numériques et d'accès à abonnement proposés sur promptologie.pro (l'« Académie »), entre l'éditeur (cf. mentions légales) et tout consommateur ou non-professionnel (le « Client »).
2. Offres
- Palier gratuit : accès à un contenu d'initiation, sans paiement, sans engagement.
- 3 Fondamentaux : contenu numérique vendu au prix de 49 € TTC, paiement unique, accès immédiat après paiement.
- Cercle : abonnement récurrent (mensuel/annuel — périodicité précisée au lancement), prix affiché au moment de la souscription, reconduction tacite sauf résiliation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via un prestataire de paiement tiers sécurisé (précisé au lancement). Le paiement est exigible immédiatement à la commande pour l'offre « 3 Fondamentaux » ; selon périodicité choisie pour l'offre « Cercle ».
5. Livraison / accès
Le contenu numérique est fourni par voie immatérielle, avec accès immédiat après confirmation du paiement, sans support matériel.
6. Droit de rétractation — exception contenu numérique
Conformément à l'article L221-28 10° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En conséquence, le Client reconnaît, avant tout paiement pour l'offre « 3 Fondamentaux » (et pour tout contenu numérique du « Cercle » livré immédiatement) :
- demander expressément le bénéfice du contenu dès le paiement effectué, sans attendre l'expiration du délai de rétractation ;
- reconnaître que l'exécution commence immédiatement ;
- renoncer expressément à son droit de rétractation une fois l'accès fourni.
7. Abonnement « Cercle » — reconduction et résiliation
L'abonnement se renouvelle tacitement à la fin de chaque période, sauf résiliation par le Client. Conformément à la loi n° 2023-451 (résiliation en 3 clics), le Client peut résilier à tout moment par un parcours en ligne simple, accessible depuis son espace compte, sans démarche téléphonique ou postale requise.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus de l'Académie (textes, méthodes, supports) sont protégés par le droit d'auteur. L'achat ou l'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible ; toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
9. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est :
CM2C — Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
cm2c@cm2c.net — https://cm2c.net/
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par le médiateur, les tribunaux français compétents seront saisis.